PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous respectons les lois nationales en matière de protection de données personnelles et tous les codes de déontologie tels que l’ASOCS, l’ESOMAR et l’EphMRA. L’objectif de ce questionnaire est de recueillir vos opinions et il n’a aucune visée promotionnelle. Personne n’essaiera de vous vendre quoi que ce soit. Toutes les informations que vous nous donnerez resteront confidentielles et seront présentées de manière agrégée, sans aucune information permettant de vous identifier. Vous pouvez vous retirer de l’étude à tout moment ou ne pas divulguer certaines informations, si vous le souhaitez.

Le laboratoire pharmaceutique commanditaire de l’étude (dont le nom et les coordonnées vous seront communiqués à l’issue de l’enquête) traite vos données pour les finalités et selon les bases légales suivantes: (i) réalisation de l’enquête sur la base de ses intérêts légitimes qui sont d’évaluer le besoin médical actuel dans la prise en charge du gliome diffus de bas grade ainsi que les conséquences de cette maladie sur les aspects sociaux, socio-professionnels, familiaux et sur la qualité de vie des patients, (ii) gestion des cas de pharmacovigilance fondée sur une obligation légale et (iii) gestion des déclarations de transparence, fondée également sur une obligation légale.

Les données collectées lors de l’enquête seront conservées pendant la durée de l’étude puis supprimées. Les données relatives à la pharmacovigilance sont stockées pour une durée maximum de soixante-dix ans à compter de la date de retrait du marché du produit. Les données relatives aux déclarations de transparence sont conservées pendant l’année civile en cours au moment de la collecte, puis pendant une durée de 6 ans.

Vos réponses à l’enquête ne sont accessibles que par l’agence PHE et elles sont communiquées au laboratoire pharmaceutique uniquement sous un format agrégé (données anonymes). Les données relatives aux cas de pharmacovigilance et à la gestion des déclarations de transparence sont accessibles aux employés du laboratoire pharmaceutique et aux filiales du groupe du laboratoire pharmaceutique, selon le besoin d’en connaître, aux sous-traitants du laboratoire pharmaceutique dans la limite strictement nécessaire à l'exécution de leurs missions et, le cas échéant, aux autorités compétentes dans les cas légalement définis.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles, un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un email au délégué à la protection des données personnelles (DPO) du laboratoire pharmaceutique dont les coordonnées vous seront communiquées à l’issue de l’étude. Dans le cas où vous n’auriez pas de réponse à votre demande d’exercice de droits, vous pouvez saisir la CNIL.

SIGNALEMENT DES EVENEMENTS INDESIRABLES

Afin d’assurer la conformité avec la réglementation liée à la pharmacovigilance nous, PHE, sommes obligés de transmettre à notre client toute information concernant des événements indésirables et/ou situations particulières* et/ou plaintes relatives à ses produits rapportés pendant cette enquête, et cela même si vous l’avez déjà rapporté directement à la société ou aux autorités compétentes. Il va de soi que lors de la remontée des événements indésirables et/ou plaintes relatives aux produits de notre client toute information sera traitée de façon confidentielle.

Si cela se produit, la remontée au client de ces évènements sera effectuée par nous avec deux niveaux d’implication possibles pour vous :

• Vous consentez à renoncer à la confidentialité du Code de conduite des études de marché spécifiquement en ce qui concerne des effets indésirables et/ou plaintes relatives au produit. Par conséquent :
  • Vous acceptez d’être contacté par le département de pharmacovigilance de notre client uniquement et exclusivement pour la documentation et le suivi du/des cas rapporté(s). Toute autre information recueillie dans le cadre de cette étude restera confidentielle.
  • Votre nom sera mentionné en tant que rapporteur du/des cas, la documentation et le suivi du/des cas rapporté(s) s’effectuera, si besoin, directement entre vous et notre client.
• Vous ne consentez pas à renoncer à la confidentialité du Code de conduite des études de marché spécifiquement en ce qui concerne des effets indésirables et/ou plaintes relatives au produit. Par conséquent :
  • Vous acceptez d’être contacté exclusivement par nous, PHE.
  • Seule votre profession sera mentionnée comme rapporteur du/des cas, la documentation et le suivi du/des cas rapporté(s) s’effectuera, si besoin, directement entre vous et nous.